Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1525272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/AFSS1525272A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.