Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Version INITIALE

NOR : MENH1517954D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/MENH1517954D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/2015-1443/jo/article_16

Texte n°2

Article 16


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.