Article 12
Au 1° de l'article 27 du même décret, après les mots : « ou du diplôme de docteur ingénieur », sont insérés les mots : « , soit de l'habilitation à diriger des recherches ».
Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR : MENH1517954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/MENH1517954D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/2015-1443/jo/article_12
Texte n°2