Au deuxième alinéa de l'article 24, au quatrième alinéa de l'article 25 et au troisième alinéa de l'article 36-1 du même décret, les mots : « conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte. »