Article 4
A l'article 9 du même décret, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR : MENH1517954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/MENH1517954D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/2015-1443/jo/article_4
Texte n°2