Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Version INITIALE

NOR : MENH1517954D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/MENH1517954D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/6/2015-1443/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens. »