Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015

Version INITIALE

NOR : DEVM1521782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/4/DEVM1521782A/jo/article_snum3

Texte n°10


ANNEXE III
(Quotas en tonnes)


QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

10,3

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

12,4

Navires professionnels charters de pêche

1,5

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

0,4

Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérants pas
à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées

0,4

Total

25