Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)
NOR : DEVT1522797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/DEVT1522797A/jo/article_3
Texte n°5