Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)

Version INITIALE

NOR : DEVT1522797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/26/DEVT1522797A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Saint-Florentin cadastrée AW n° 270, d'une superficie globale de 1 765 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).