Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

Version INITIALE

NOR : AFSP1517610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/4/AFSP1517610D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/4/2015-1417/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».