Article 3
Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1517115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/MENE1517115A/jo/article_3
Texte n°32
Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.
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