Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1517115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/3/MENE1517115A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.