Article 2
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1526107S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/15/AFSB1526107S/jo/article_2
Texte n°22