Article 1
La demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1085, Nathalie Dejucq-Rainsford) est refusée.
Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : AFSB1526107S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/15/AFSB1526107S/jo/article_1
Texte n°22