Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1524885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/AFSS1524885A/jo/article_2
Texte n°23