Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1524885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/AFSS1524885A/jo/texte
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (15 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - pyélonéphrites aiguës sans uropathie ;
      - infections urinaires basses compliquées ou non à l'exception des prostatites ;
      - urétrite gonococcique masculine.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 082 9 4

      CEFIXIME EG LABO 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 278 5 1

      PREGABALINE RANBAXY 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 279 8 1

      PREGABALINE RANBAXY 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 281 1 7

      PREGABALINE RANBAXY 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 273 5 6

      PREGABALINE RANBAXY 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 273 6 3

      PREGABALINE RANBAXY 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 282 5 4

      PREGABALINE RANBAXY 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 275 4 7

      PREGABALINE RANBAXY 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 300 276 9 1

      PREGABALINE RANBAXY 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 213 0 9

      ALMOTRIPTAN ARROW 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 212 8 6

      ALMOTRIPTAN ARROW 12,5 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 262 5 0

      DORZOLAMIDE/TIMOLOL CRISTERS 20 mg/ml + 5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires CRISTERS)

      34009 381 054 4 5

      LANSOPRAZOLE BIOGARAN 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 494 871 8 9

      PANTOPRAZOLE ACTAVIS 40 mg, poudre pour solution injectable (IV), flacon en verre transparent de 15 ml (type I) contenant 40 mg de poudre pour solution injectable (B/1) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 300 234 3 3

      SEVELAMER CARBONATE SANDOZ 800 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/180) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 30 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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