Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR : AGRG1526106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/30/AGRG1526106A/jo/article_1
Texte n°25