Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1523307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/8/INTE1523307A/jo/article_13

Texte n°25

Article 13


L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.