Article 7
Au premier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, les mots : « et de l'article D. 336-13 » sont supprimés.
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
NOR : MENE1518430D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/MENE1518430D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/26/2015-1351/jo/article_7
Texte n°3