Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo

Version INITIALE

NOR : DEVA1524232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/15/DEVA1524232A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.