Article 3
L'arrêté du 1er septembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de La Réunion est abrogé.
Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 1 au large de l'île de La Réunion (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo et la région supérieure d'information de vol d'Antananarivo
NOR : DEVA1524232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/15/DEVA1524232A/jo/article_3
Texte n°18