Décision n° 2015-366 du 7 octobre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAC1524490S

Texte n°58

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Evasion » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 avril 2016.