Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Version INITIALE

NOR : ETST1524355A

Texte n°48

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.