Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : ETST1524296A

Texte n°45

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.