Article 4
Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « Pour l'exercice de ses de ses missions » sont remplacés par les mots : « Pour l'exercice de ses missions ».
Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR : AFSE1511610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/19/AFSE1511610A/jo/article_4
Texte n°18