Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1523286D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/19/MAEJ1523286D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/19/2015-1305/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.