Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain

Version INITIALE

NOR : AFSM1522917S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/9/25/AFSM1522917S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les principes des bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).