Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1524406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/12/CDCJ1524406A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à M. Christophe Laurent, responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Laurent, délégation est donnée à :
1° Mme Vanina Auverny, responsable de la gestion des sites, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
2° M. Stéphane d'Estribaud, responsable de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire ;
3° M. Patrick Jarque, responsable de la maîtrise des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.