Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSD1523714A

Texte n°63

Article 3


Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Lieutenant-colonel ALARY (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Lieutenant-colonel CHAMBRE (François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron DALIDEC (Jean-Paul), région de gendarmerie de Bretagne.