Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUST1517970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/JUST1517970D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/2015-1277/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOI ET ÉCHELON
INDICES BRUTS

Greffier fonctionnel du premier groupe

6e échelon
725

5e échelon
699

4e échelon
675

3e échelon
651

2e échelon
619

1er échelon
585

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

5e échelon
675

4e échelon
651

3e échelon
619

2e échelon
585

1er échelon
555