Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
NOR : FCPB1508230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/FCPB1508230A/jo/article_12
Texte n°8