Article 11
L'arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Météo-France est abrogé.
Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
NOR : FCPB1508230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/1/FCPB1508230A/jo/article_11
Texte n°8