Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Version INITIALE

NOR : JUSF1523344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/JUSF1523344A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Lyon Est », sis 97, avenue Paul-Marcellin à Vaulx-en-Velin (69).
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Vaulx-en-Velin », sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Villeurbanne », sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne ;
- une unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Lyon », sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.