Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1518167D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/6/AFSA1518167D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/6/2015-1233/jo/article_1
Texte n°19
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.
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