Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : RDFF1518811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/1/RDFF1518811D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/1/2015-1221/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'annexe du décret du 14 novembre 2001 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « quartiers prioritaires de la politique de la ville» ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».