Article 3
Le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2015 relatif à l'expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire et ses ouvrages d'accès
NOR : INTS1521199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/INTS1521199A/jo/article_3
Texte n°21