Arrêté du 29 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : FCPK1500061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/29/FCPK1500061A/jo/article_50

Texte n°10

Article 50


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, ainsi qu'à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats, et à M. Emmanuel Fortin, responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels.