Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

Version INITIALE

NOR : AFSM1520346S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/12/AFSM1520346S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic sont fixées dans l'annexe à la présente décision.