Article 1
Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSM1520346S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/12/AFSM1520346S/jo/article_1
Texte n°32
Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
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