Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1521995D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/MAEJ1521995D/jo/article_snum8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/2015-1190/jo/article_snum8

Texte n°7


Article 27


Les deux parties encouragent le développement et les échanges en matière de formation continue ainsi que la participation de leurs personnels respectifs à leurs programmes de formation.


Article 28


Les deux parties encouragent les actions de formation continue, notamment celles relatives au développement et à la pratique de la langue française, organisées par le Lycée Comte de Foix. Ces dernières sont définies par la Commission mixte franco-andorrane en formation spécialisée, en liaison avec les services de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre. Elles sont financées en tant que de besoin par les deux parties.