Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1521995D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/MAEJ1521995D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/2015-1190/jo/article_snum6

Texte n°7

Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 (1)


Article 21


Les deux gouvernements favorisent l'information des élèves, des étudiants et des familles sur les formations offertes par les deux Etats.


Article 22


Les centres d'information et d'orientation français et andorrans développent la coopération en matière d'orientation et d'information auprès des élèves, des étudiants et des familles.