Article 12
L'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCD1516718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/MCCD1516718A/jo/article_12
Texte n°28
L'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.
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