Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-233 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
NOR : DEVP1510015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/DEVP1510015A/jo/article_1
Texte n°3