Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. d'ABZAC (Henri)

Version INITIALE

NOR : INTA1518412D

Texte n°61

Article 1


M. Henri d'ABZAC, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.