Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR : DEVT1517632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/22/DEVT1517632A/jo/article_2
Texte n°3