Article 8
Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1514447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/22/INTA1514447D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/22/2015-1169/jo/article_8
Texte n°22
Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
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