Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1521618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/11/AFSS1521618A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux est complété par les mots : « annexé au présent arrêté ».