Le b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».