Article 5
Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 6211-31 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article R. 6213-11 du même code.
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR : AFSH1510973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/AFSH1510973D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/2015-1152/jo/article_5
Texte n°13