Article 3
Le décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine ou en pharmacie est abrogé.
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR : AFSH1510973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/AFSH1510973D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/16/2015-1152/jo/article_3
Texte n°13