Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015 (1)
NOR : MAEJ1520943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/MAEJ1520943D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/2015-1141/jo/article_2
Texte n°6