Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1520943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/MAEJ1520943D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/15/2015-1141/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.